Arrêté du 4 avril 2019 autorisant la cession d'emprises sises rue Marie Andrée Ampère à Champs-sur-Marne (77420) et boulevard du Ru de Nesles à Noisy-le-Grand (93160)

Version INITIALE

NOR : CPAE1908903A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/4/CPAE1908903A/jo/texte

Texte n°20


  • Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 4 avril 2019, est autorisée la cession amiable de deux parcelles sises rue Marie Andrée Ampère à Champs-sur-Marne et boulevard du Ru de Nesles à Noisy-le-Grand, cadastrées respectivement section AM n° 19 et CD n° 64, pour une contenance cadastrale de 15 184 m2.
    L'ensemble immobilier est immatriculé sous les numéros Chorus suivants : 131915 et 121805.