Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019

Mardi 29 janvier 2019

A 9 h 30. - 1re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. - 2e séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (n° 1506 et n° 1593).
Rapport de Mme Ramlati Ali, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
3. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n° 1352 et n° 1600).
Rapport de Mme Alice Thourot, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.