Par délibération en date du 12 décembre 2018, le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane, sur le fondement de l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.Liens relatifs
ANNEXE 1
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
(Identification
du programme)
RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme)
Territoire concerné
ou radio spécifique
Jobs et Musik Antilles
FE6C
JOBS&MUS
Antilles-Guyane
Radio Casilindo
FE6D
KSILINDO
Antilles-Guyane
Radio Kourou Savanes
FE6E
R.K.S
Antilles-Guyane
Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés