Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019

Mercredi 16 janvier 2019

A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n° 1508).
Rapport de M. Alexandre Holroyd.
3. Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n° 1503 et n° 1548).
Rapport de Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
4. Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n° 1502 et n° 1549).
Rapport de Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.