Arrêté du 29 novembre 2018 abrogeant l'arrêté du 24 février 1964 portant inscription à l'inventaire des sites du département du Calvados de l'ensemble formé par l'église et ses abords, commune de Bonneville-la-Louvet

NOR : TREL1826142A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/29/TREL1826142A/jo/texte
JORF n°0296 du 22 décembre 2018
Texte n° 8

Version initiale


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 29 novembre 2018, est abrogé l'arrêté du 24 février 1964 portant inscription à l'inventaire des sites du département du Calvados de l'ensemble formé par l'église et ses abords, dans la commune de Bonneville-la-Louvet (1).


    (1) Le présent arrêté pourra être consulté à la préfecture du Calvados et à la mairie de Bonneville-la-Louvet.


    Adresse de la préfecture : rue Daniel Huet, centre administratif, 14038 Caen.


    Adresse de la mairie : 24, rue du Lavoir, 14130 Bonneville-la-Louvet.

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