Arrêté du 17 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la presse

Version INITIALE

NOR : MTRT1834510A

Texte n°166

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La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018, publié au Journal officiel du 28 novembre 2018, portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la presse,
Arrête :


  • Le troisième visa est modifié comme suit :
    Le terme « magazine » est supprimé.
    L'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 2018 est modifié comme suit :
    Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises de presse magazine relevant du champ d'application de la convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine (n° 3225), les dispositions de l'avenant du 6 novembre 2017 à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle conclu dans le secteur de la presse.


  • Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 décembre 2018.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou


Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2018/9, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.

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