Arrêté du 26 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Pardoux-le-Lac

Version INITIALE

NOR : TERB1833281A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/26/TERB1833281A/jo/texte

Texte n°94


  • Par arrêté du préfet de la Haute-Vienne en date du 26 novembre 2018, la commune nouvelle de Saint-Pardoux-le-Lac est créée en lieu et place des communes de Roussac, de Saint-Symphorien-sur-Couze et de Saint-Pardoux (canton de Bellac pour Roussac et Saint-Symphorien-sur-Couze, canton d'Ambazac pour Saint-Pardoux, arrondissement de Bellac) à compter du 1er janvier 2019.
    La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 354 habitants.
    Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Saint-Pardoux-le-Lac est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.