Arrêté du 29 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Vallées-d'Antraigues-Asperjoc

Version INITIALE

NOR : TERB1833251A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/29/TERB1833251A/jo/texte

Texte n°19


  • Par arrêté de la préfète de l'Ardèche en date du 29 octobre 2018 modifié par l'arrêté du 23 novembre 2018, la commune nouvelle de Vallées-d'Antraigues-Asperjoc est créée en lieu et place des communes d'Antraigues-sur-Volane et d'Asperjoc (canton d'Aubenas-1, arrondissement de Largentière) à compter du 1er janvier 2019.
    La population totale de la commune nouvelle s'élève à 968 habitants.
    Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Vallées-d'Antraigues-Asperjoc est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.