Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

Version INITIALE

NOR : SSAA1823100A

Texte n°95

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 196,2 Ko


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 451, R. 451-1 et D. 451-1-1 à D. 451-1-2 ;
Vu l'arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la Commission Professionnelle Consultative du travail social et de l'intervention sociale,
Arrête :


  • L'arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale est modifié comme suit :
    Au paragraphe : « Au titre de la représentation des pouvoirs publics »
    Représentant le ministre chargé de la protection judiciaire de la jeunesse :
    Les mots : « Mme LEURIDAN (Nathalie), titulaire » sont remplacés par les mots : « M. HERMEZ (Olivier), titulaire ».
    Les mots : « Mme KALIFA (Virginie), suppléante » sont remplacés par les mots : « Mme BARTHE (Florence), suppléante ».


  • Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 juillet 2018.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
J.-P. Vinquant

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 196,2 Ko