Arrêté du 20 août 2018 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 2018, Mme ENJALBERT (Marlène, Véronique, Léa) est nommée huissière de justice à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain), office créé.