Arrêté du 16 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2018, l'office de notaire à la résidence d'Upie (Drôme) dont est titulaire Mme OBJOIS (Marine) est transféré à la résidence de Chabeuil (Drôme).