Décret du 23 août 2018 portant nomination (magistrature)

Version initiale

  • Par décret du Président de la République en date du 23 août 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 12 juillet 2018, du 17 juillet 2018 et du 25 juillet 2018, sont nommés, à compter du 17 septembre 2018 :


    COUR D'APPEL DE PARIS
    Tribunal de grande instance de Paris


    Juges :
    Mme Isabelle MAILLARD.
    Mme Elodie PATS.
    Substitutes du procureur de la République :
    Mme Stéphanie AUTIER.
    Mme Marie BACHY.
    Mme Anne JONCOUX.


    Tribunal de grande instance de Bobigny


    Juge : Mme Fabienne ALLIO.


    Tribunal de grande instance de Créteil


    Substitutes du procureur de la République :
    Mme Aurore CATTIAU.
    Mme Cécile FARGIER.


    Tribunal de grande instance de Meaux


    Juge : Mme Anne-Sophie CHALÈS.
    Substitute du procureur de la République : Mme Aude ZAMBON.


    Tribunal de grande instance de Melun


    Substitut du procureur de la République : M. Pascal MOREAU.


    COUR D'APPEL DE VERSAILLES
    Tribunal de grande instance de Pontoise


    Juges :
    Mme Sonia BRETON.
    Mme Eloïse SENE.


    COUR D'APPEL D'AGEN
    Tribunal de grande instance d'Auch


    Juge : M. Laurent FRIOURET.


    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
    Tribunal de grande instance de Draguignan


    Substitute du procureur de la République : Mme Lise RAMBEAUX.


    Tribunal de grande instance de Nice


    Substitute du procureur de la République : Mme Joëlle CASANOVA.


    COUR D'APPEL D'AMIENS
    Tribunal de grande instance d'Amiens


    Substitute du procureur de la République : Mme Véronique LAUSIN.


    Tribunal de grande instance de Laon


    Juge : Mme Samantha CONSTANTIN.


    COUR D'APPEL D'ANGERS
    Tribunal de grande instance d'Angers


    Substitute du procureur de la République : Mme Lucile CATTOIR.


    Tribunal de grande instance de Laval


    Substitut du procureur de la République : M. Nicolas CRÉ le CARPENTIER.


    COUR D'APPEL DE BORDEAUX
    Tribunal de grande instance d'Angoulême


    Juge : Mme Caroline LERMIGNY.


    COUR D'APPEL DE CAEN
    Tribunal de grande instance d'Argentan


    Juge : Mme Hélène PAUTY.


    Tribunal de grande instance de Caen


    Substitute du procureur de la République : Mme Sophie PAILLOCHER.


    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
    Tribunal de grande instance d'Albertville


    Substitute du procureur de la République : Mme Sophie MAUBOUSSIN.


    Tribunal de grande instance de Bonneville


    Substitut du procureur de la République : M. Jean-Yves ZORDAN.


    COUR D'APPEL DE DOUAI
    Tribunal de grande instance d'Arras


    Juge : M. Aurélien BLAT.


    COUR D'APPEL DE GRENOBLE
    Tribunal de grande instance de Grenoble


    Juge : Mme Séverine LEFRANCOIS.


    Tribunal de grande instance de Valence


    Juge : Mme Dalila FEDAL.


    COUR D'APPEL DE LYON
    Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse


    Juge : Mme Véronique BARBEAU.


    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
    Tribunal de grande instance de Béziers


    Juges :
    M. Stéphane MARTEL.
    Mme Laëtitia VIVANCOS.
    Substitute du procureur de la République : Mme Ophélia RAMEH.


    COUR D'APPEL DE NANCY
    Tribunal de grande instance d'Epinal


    Juge : Mme Anne-Sophie RIVIERE.


    Tribunal de grande instance de Nancy


    Substitute du procureur de la République : Mme Salima ROZEC.


    COUR D'APPEL DE NÎMES


    Substitut placé auprès du procureur général : M. Christophe DA COSTA.


    Tribunal de grande instance de Nîmes


    Juge : Mme Irène BEYE.


    COUR D'APPEL D'ORLÉANS
    Tribunal de grande instance de Blois


    Substitute du procureur de la République : Mme Béatrice PAVIE.


    COUR D'APPEL DE PAU
    Tribunal de grande instance de Tarbes


    Substitute du procureur de la République : Mme Myriam DINET.


    COUR D'APPEL DE REIMS
    Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne


    Juge : Mme Clara VAN LINDEN.


    Tribunal de grande instance de Reims


    Substitut du procureur de la République : M. Pedro TEIXEIRA VAZ DA CONCEIÇÃO.


    Tribunal de grande instance de Troyes


    Juge : Mme Virginie BOUREL.


    COUR D'APPEL DE RENNES
    Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc


    Juge : Mme Carmen GUERREIRO.


    Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire


    Substitute du procureur de la République : Mme Marie DESCHAMPS.


    COUR D'APPEL DE ROUEN
    Tribunal de grande instance de Dieppe


    Juge : Mme Emeline FABRE.


    Tribunal de grande instance du Havre


    Juge : Mme Christine RAMÉE.


    COUR D'APPEL DE TOULOUSE
    Tribunal de grande instance de Montauban


    Substitute du procureur de la République : Mme Emilie VIALATTE.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 190,3 Ko
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