Arrêté du 3 août 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès du poste des douanes près l'ambassade de France en Colombie

Version INITIALE

NOR : CPAD1822457A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/3/CPAD1822457A/jo/texte

Texte n°29


  • Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 3 août 2018, l'arrêté du 5 décembre 2006 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du poste des douanes près l'ambassade de France en Colombie est abrogé à compter du 2 octobre 2018.