Commissions mixtes paritaires

Lundi 23 juillet 2018

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes :
A 18 heures Sénat, salle n° 216, (salle de la commission des lois) :

- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.