Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

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NOR : SSAR1819342A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/12/SSAR1819342A/jo/texte

Texte n°16

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La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action publique et des comptes publics et la ministre des sports,
Vu le décret n° 2015-180 du 16 février 2015 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure,
Arrêtent :


  • A la rubrique « Directeur de projet et expert de haut niveau », l'annexe de l'arrêté du 16 février 2015 susvisé est modifiée comme suit :
    1. Les mentions :
    «


    Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
    3
    80


    ».
    Sont remplacées par les mentions :
    «


    Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (à compter du 22 novembre 2017)
    5
    80


    ».
    2. Après les mentions :
    «


    Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, expert de haut niveau ou directeur de projet
    1
    80


    ».
    Sont insérées les mentions :
    «


    Secrétaire général auprès du Haut-commissaire à la réforme des retraites, (à compter du 1er janvier 2018)
    1
    80

    Secrétaire général adjoint auprès du Haut-commissaire à la réforme des retraites, (à compter du 1er janvier 2018)
    1
    70


    ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 juillet 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Blondel


La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Blondel


Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Blondel


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
T. Le Goff
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
M. Chanchole


La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Blondel

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