Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 27 juin 2018
Dépôt de projets de

loiN° 611 (2017-2018). - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 613 (2017-2018). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour un Eat au service d'une société de confiance, envoyé à la commission spéciale.

Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 602 (2017-2018). - Rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (n° 385, 2017-2018) (procédure accélérée).
N° 603 (2017-2018). - Texte de la commission des finances sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (procédure accélérée).
N° 604 (2017-2018). - Avis de M. Marc-Philippe DAUBRESSE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 567, 2017-2018).
N° 606 (2017-2018). - Avis de M. Jean-Pierre LELEUX, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 567, 2017-2018).
N° 608 (2017-2018). - Avis de M. Patrick CHAIZE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 567, 2017-2018).
N° 609 (2017-2018). - Rapport de M. Michel FORISSIER, Mme Catherine FOURNIER, M. Philippe MOUILLER et Mme Frédérique PUISSAT, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 583, 2017-2018).
N° 610 (2017-2018). - Texte de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Dépôt de rapports d'information

N° 605 (2017-2018). - Rapport d'information de MM. Cédric PERRIN et Rachel MAZUIR, co-présidents, M. Jean-Pierre VIAL et Mme Christine PRUNAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, par le groupe de travail sur l'évolution de la situation en Libye.
N° 607 (2017-2018). - Rapport d'information de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la formation à l'heure du numérique.

Dépôt d'un rapport de commission d'enquête

N° 612 (2017-2018). - Rapport de M. François GROSDIDIER, fait au nom de la commission d'enquête relative à l'état des forces de sécurité intérieure, créée le 30 janvier 2018 à l'initiative du groupe Les Républicains, en application de l'article 6 bis du règlement du Sénat.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 27 juin 2018

N° 559. - Proposition de loi de M. Gilbert BOUCHET et plusieurs de ses collègues, permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang, envoyée à la commission des affaires sociales.
N° 594. - Rapport de Mme Angèle PRÉVILLE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc BOYER et plusieurs de ses collègues, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quinquies du règlement, pour une politique régionale européenne ambitieuse au service de la cohésion territoriale (n° 580, 2017-2018) et texte de la commission.
N° 603. - Texte de la commission des finances sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (procédure accélérée).
N° 610. - Texte de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
N° 611. - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.