Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

Jeudi 28 juin 2018

A 9 h 30. − 1re séance publique :
1. Discussion du projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n° 321 et n° 991).
Rapport de Mme Liliana Tanguy, au nom de la commission des affaires étrangères.
2. Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (n° 322 et n° 992).
Rapport de M. Frédéric Petit, au nom de la commission des affaires étrangères.
3. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie (n° 528 et n° 993).
Rapport de M. Guy Teissier, au nom de la commission des affaires étrangères.
4. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat plurinational de Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n° 599 et n° 994).
Rapport de M. Jean-Paul Lecoq, au nom de la commission des affaires étrangères.
(Ces quatre textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103.)
5. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (n° 859 et n° 1059).
Rapport de Mme Catherine Kamowski, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
6. Discussion de la proposition de résolution européenne relative à une agriculture durable pour l'Union européenne (n° 1018 rectifié et n° 1094).
Rapport de M. Jean-Bernard Sempastous, au nom de la commission des affaires économiques.
A 15 heures. − 2e séance publique :
1. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (n° 859 et n° 1059).
Rapport de Mme Catherine Kamowski, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
2. Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne relative à une agriculture durable pour l'Union européenne (n° 1018 rectifié et n° 1094).
Rapport de M. Jean-Bernard Sempastous, au nom de la commission des affaires économiques.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.