Décret du 27 juin 2018 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse - M. NABET (Norbert)

Version INITIALE

NOR : SSAZ1817221D

Texte n°48

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • Il est mis fin, à compter du 2 juillet 2018, aux fonctions de M. Gilles BARSACQ, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse.


  • M. Norbert NABET est nommé, à compter de la même date, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse.


  • Le Premier ministre et la ministre des solidarités et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 juin 2018.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Edouard Philippe


La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn

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