Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

1. Composition

Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :

Candidatures à la commission d'enquête

Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel.

2. Réunions
Lundi 16 avril 2018

Commission des affaires économiques :
A 17 heures (6e bureau) :
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. François Jacq,
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 15 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bill Gates, co-président de la Fondation Bill et Melinda Gates.
Commission des lois :
A 15 h 45 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
- immigration et droit d'asile (n° 714) (amendements, art.88).
Mission d'information sur les monnaies virtuelles :
A 14 heures (salle Lamartine) :
- table ronde d'économistes.
A 16 heures (salle Lamartine) :
- table ronde de professionnels du secteur.

Mardi 17 avril 2018

Commission des affaires économiques :
A 17 heures (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (suite rapport).
A 21 heures (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (suite rapport).
Commission des affaires sociales :
A 17 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Luc Derepas, président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et de M. Roger Genet, directeur général.
Commission du développement durable :
A 17 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (avis).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (avis) (suite).
Commission des finances :
A 17 heures (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité ;
- projet de programme de stabilité (rapport d'information).
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 14 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Deflesselle, directrice départementale interministérielle adjointe, coordonnatrice du pôle protection des populations de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Mayenne.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- dans le cadre de l'examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (Mme Marie-Pierre Rixain et M. Erwan Balanant, co rapporteurs), audition, ouverte à la presse, de Mme Chris Blache, consultante en socio-ethnographie, co-fondatrice et coordinatrice de l'association Genre et Ville, de Mme Stéphanie Archat et M. Adrien Chaboche, représentants de l'association Stop harcèlement de rue, et de Mme Ernestine Ronai, présidente de la commission violences de genre du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes.
A 10 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Marlène Schiappa, Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (Mme Marie-Pierre Rixain et M. Erwan Balanant, co rapporteurs).
Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux Etats-Unis :
A 17 h 30 (salle Sully 4) :
- audition de M. Régis Bismuth, professeur de droit international à l'école de droit de Sciences-Po, auteur d'une étude juridique sur les problèmes relatifs à l'application du FATCA en France.
A 18 h 30 (salle Sully 4) :
- audition de M. Pierre Lellouche, ancien député de Paris, ancien secrétaire d'Etat, président de la mission d'information sur l'extraterritorialité de la législation américaine.
Mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat :
A 13 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Alexandre Maitrot de la Motte, professeur à la Faculté de droit de l'Université Paris Est Créteil.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 11 heures (salle 6350) :
- à 11 heures :
- réunion de travail de la mission ;
- à 12 heures, audition ouverte à la presse :
- audition des services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) : M. Laurent Guillon, administrateur général des finances publiques, directeur de la direction de contrôle fiscal sud-ouest, Mme Corinne Ducamp, administratrice des finances publiques adjointe, responsable du pôle pénal interrégional sud-ouest, M. Alain Guillouët, directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine.
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 18 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pierre Sellal, ancien secrétaire général du ministère des affaires étrangères et à la représentation permanente à l'Union européenne).
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 h 30 (salon Mars 2, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Luc Michaud, Inspecteur général honoraire du tourisme.
A 10 h 30 (salon Mars 2, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Marie-Reine Fischer, présidente de Destination Régions.
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires :
A 9 heures (salle de la Commission des Affaires étrangères, 33, rue Saint-Dominique) :
Dans le cadre des travaux du groupe sur la prise en compte du handicap dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale :
- audition de deux services de l'Assemblée nationale.
Pour le service de la Logistique parlementaire :
- Mme Catherine LEROY, directrice du service ;
- Mme Bénédicte RIZZO, conseillère, cheffe de la division de la restauration, de l'hébergement et des fournitures ;
- Mme Solange GOMBERT, administratrice-adjointe à la cellule Marchés publics.
Pour le service des Affaires immobilières et du patrimoine :
- M. Stéphane GUY, directeur du service.
Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
Table ronde sur « la dimension participative dans l'élaboration et le vote du budget » consacrée à des expériences locales de budgets participatifs avec :
- M. Didier Michel, maire de Tilloy-Les-Mofflaines ;
- M. Sébastien Vivot, chargé du budget de la ville de Belfort (sous réserve de confirmation) ;
- M. Stéphane Lenfant, chef de projet Démocratie locale de la ville de Rennes ;
- Mme Sylvie Baste-Deshayes, responsable du service démocratie participative, Direction citoyenneté et vie des quartiers de la ville de Montreuil ;
- Mme Marie Colou, sous-directrice à la direction de la démocratie, des citoyen.ne.s et des territoires (DDCT) de la ville de Paris ;
- M. Antoine Bézard, animateur et fondateur du site « lesbudgetsparticipatifs.fr ».

Mercredi 18 avril 2018

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- désignation d'un rapporteur pour avis (sous réserve de son dépôt) ;
- communication de la mission flash sur le soutien au patrimoine immobilier protégé.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (suite rapport).
A 16 h 30 (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (suite rapport).
A 21 heures (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (suite rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François-Philippe Champagne, ministre du Commerce international du Canada ;
- nomination de deux co-rapporteurs d'une mission flash : « Eléments pour une stratégie interparlementaire sur l'Alliance Sahel ».
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères sur le Proche et Moyen-Orient
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- table ronde sur l'accompagnement des personnes en fin de vie.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information de MM. Pieyre-Alexandre Anglade et Joaquim Pueyo, adopté par la commission des Affaires européennes, sur l'Europe de la défense et son articulation avec l'OTAN.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- nomination de co-rapporteurs ;
- évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (avis) (suite).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (avis) (suite) (éventuellement).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (suite) (éventuellement) ;
Commission des finances :
A 9 heures (salle de la commission des finances) :
- programme des travaux d'évaluation des politiques publiques de la commission ;
- examen d'une pétition ;
Présentation des objectifs et du programme de travail de :
- la mission d'information, commune avec la commission des affaires économiques, sur les chambres de commerce et d'industrie (Mme Valérie Lacroute, présidente, Mmes Stella Dupont et Valérie Oppelt, rapporteures) ;
- la mission d'information, commune avec les commissions des affaires économiques et des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres (M. Julien Aubert, président, Mme Laure de La Raudière et M. Jean-Michel Mis, rapporteurs) ;
- la mission d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités (M. Patrick Hetzel, Mme Amélie de Montchalin, Mme Danièle Hérin, rapporteurs) ;
- communication de M. Olivier Serva, rapporteur spécial, à la suite de sa mission en Nouvelle-Calédonie du 25 février au 3 mars 2018.
A 11 heures (salle de la commission des finances) :
- audition de représentants du groupe SNCF et de l'Etat sur la dette de la SNCF.
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 14 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François Bourdillon, directeur général de Santé publique France, de Mme Nathalie Jourdan-Da Silva, médecin épidémiologiste, Unité infections entériques, alimentaires, zoonoses, Direction des maladies infectieuses, de Mme Henriette de Valk, responsable de l'Unité infections entériques, alimentaires, zoonoses, direction des maladies infectieuses et de M. Mili Spahic, directeur de cabinet.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 18 heures (salle Lamartine) :
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- approbation du compte rendu de la réunion du 28 mars 2018 ;
- nomination de rapporteur (actes du colloque du 5 avril 2018) ;
- audition de Mme Laura Flessel, ministre des sports (plan Ex Aequo de lutte contre les discriminations ; conditions de formation et d'accompagnement des jeunes sportifs ultramarins ; participation des outre-mer aux compétitions régionales, etc.) ;
- questions diverses.
Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux Etats-Unis :
A 16 h 30 (salle Sully 4) :
- audition de Mme Jacky Deromedi, sénateur représentant les Français établis hors de France.
A 17 h 30 (salle Sully 4) :
- audition de la Banque de France : M. Stéphane Tourte, directeur des particuliers et Mme Véronique Bensaïd-Cohen, Conseillère Parlementaire auprès du Gouverneur.
A 18 h 30 (salle Sully 4) :
- audition de M. Frédéric Lefebvre, ancien député représentant les Français établis hors de France (1re circonscription), ancien secrétaire d'Etat.
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :
A 18 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Marie-France Monéger-Guyomarc'h, directrice de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN).
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 :
A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphane Pallez, présidente-directrice générale de la Française des jeux.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition commune de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP/HP) : Mme Muriel Brossard-Lahmy, directrice du Pôle d'intérêt commun des achats centraux hôteliers alimentaires et technologiques (PIC ACHAT) et directrice de la Délégation à la coordination de la politique d'achat de l'AP-HP (DCPA), et M. Guillaume Lefoulon, directeur adjoint chargé de la Délégation à la coordination de la politique d'achat de l'AP-HP (DCPA) et de l'Agence générale des équipements et des produits de santé (Ageps) : Mme Claire Biot, directrice et M. Nicolas Lallemand, directeur des achats.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Elodie Martini-Cousty, responsable du réseau Mer, océans et littoral de France nature environnement (FNE), et de M. François Piccione, coordinateur du même réseau.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 12 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition M. Gilles Pélisson, président-directeur général du Groupe TF1, M. Jean Michel Counillon, secrétaire général, M. Ara Aprikian, directeur général adjoint « contenus », M. Régis Ravanas, directeur général adjoint « publicité », et Mme Nathalie Lasnon, directrice des affaires réglementaires et concurrence.
Mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales :
A 17 h 30 (salle 23) :
- audition de Mme Maïté Gabet, cheffe du service du contrôle fiscal de la Direction de la législation fiscale (DLF).

Jeudi 19 avril 2018

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (suite rapport).
A 15 heures (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (suite rapport).
A 21 heures (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (suite rapport).
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- l'espace Schengen et la maîtrise des frontières extérieures de l'Union européenne (rapport d'information) ;
- examens de textes européens.
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 14 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde, ouverte à la presse, avec la participation de Mme Wendy Si Hassen, chargée de mission alimentation à la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV), de représentants de l'UFC Que Choisir et de Foodwatch (sous réserve).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 10 h 30 (salle Lamartine) :
- adoption du rapport de la commission d'enquête.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire de la commission d'enquête.
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Jean-Marc Nollet, président du groupe écologiste à la Chambre des Représentants du Parlement belge.
A 10 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de sécurité des systèmes informatiques (ANSSI).
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Patrick Gandil, directeur général de l'aviation civile (DGAC) au Ministère de la transition écologique et solidaire.
A 16 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition à huis clos du général Pierre-Yves Cormier, commandant du commandement spécial pour la sécurité nucléaire (COSSEN) au ministère de l'intérieur, accompagné du commissaire divisionnaire Jean Delarousse et du colonel François Haouchine.
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain :
A 8 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
Audition commune, ouverte à la presse, des ordres médicaux :
- Conseil national de l'Ordre des médecins - M. François Arnault, délégué général aux relations externes, et M. François Simon, président de la section exercice professionnel ;
- Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes - Mme Myriam Garnier, secrétaire générale, présidente de la commission de démographie ;
- Conseil national de l'Ordre des sages-femmes - Mme Anne-Marie Curat, présidente, Mme Sylvaine Coponat, trésorière, et M. Jean-Marc Delahaye, responsable des relations institutionnelles et des affaires européennes ;
- Conseil national de l'Ordre des pharmaciens - Mme Carine Wolf-Thal, présidente, et M. Alain Delgutte, président du conseil central des pharmaciens titulaires d'officine.
A 10 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition commune, ouverte à la presse, de M. Thierry Moulin, président de la Société française de télémédecine, et de Mme Ghislaine Alajouanine, présidente du Haut conseil français de télésanté.
A 11 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, du Pr Jean Sibilia, président de la Conférence des doyens des facultés de médecine.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (Mme Isabelle Rauch, rapporteure) ;
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (Mme Marie-Pierre Rixain et M. Erwan Balanant, co rapporteurs).
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle 6350) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités (Mme Danièle Hérin, M. Patrick Hetzel et Mme Amélie de Montchalin, rapporteurs).
- à 14 heures :
- audition de l'Agence nationale de la recherche (ANR) : M. Thierry Damerval, président directeur général ;
- à 15 heures :
- audition de la Cour des comptes : Mme Sophie Moati, présidente de la 3e chambre, M. Philippe Rousselot, président de section, et Mme Anastasia Iline, auditeur ;
- à 16 heures :
- audition commune de la Direction générale de la techerche et de l'innovation (DGRI) : M. Thierry Bergeonneau, chef du Service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche (SPFCO), du Gfi Informatique : M. Philippe Pinto, directeur Secteur Public Branche Conseil ; de l'Agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE) : M. Stéphane Athanase, directeur, M. Hugues Ponchaut, adjoint au directeur et directeur du département stratégie et programmation SI, M. Pierre-Marie Martin, directeur du département construction SI, M. Pascal Perotin, coordinateur Projets recherche - chef de projet Caplab ; de la Direction générale du CNRS : M. Christophe Coudroy, directeur général délégué aux ressources, et M. Jean-Marc Voltini, directeur des systèmes d'information.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 9 h 30 (6809) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Besseyre Des Horts, digital advisor, TV White Space, et de Mme Camille Vaziaga, responsable des affaires publiques de MICROSOFT.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Martin Ajdari, directeur général des médias et des industries culturelles, ministère de la culture.
A 11 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- table ronde, ouverte à la presse, ouverte à la presse, réunissant M. Jacques Fansten, président, et M. Guillaume Prieur, directeur des affaires institutionnelles et européennes de la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), M. Hervé Rony, directeur général de la société civile des auteurs multimédias (SCAM), et M. Jean Michel Salomon, président de la société des auteurs de jeux (SAJE).
Mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales :
A 9 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- table ronde « entreprises » : M. Alfred de Lassence, directeur fiscal d'Air Liquide, Mme Catherine Henton, directrice fiscale de Sanofi, M. Clément Bresson, directeur fiscal de Schneider Electric, Mme Alexia Scott, directrice fiscale de L'Oréal, Mme Laurence Brochet, directrice fiscale de Dassault et Mme Nathalie Mognetti, directrice fiscale de Total.
A 11 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Édouard Marcus, chef du service juridique de la fiscalité, M. Gaël Perraud, sous-directeur E, M. Nicolas Gelli, chef de bureau et M. Thomas Jacques, chef de bureau de la Direction de la législation fiscale.
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni :
A 14 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- à 14 h 30 :
- table ronde : conséquences du Brexit sur le secteur de la pêche.
Avec la participation de :
- M. Gérard Romiti, président du comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) ;
- M. Jean-Pierre le Visage, directeur de la Société centrale des armements mousquetaires à la pêche (SCAPECHE) ;
- M. Frédéric Gueudar-Delahaye, directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et M. Pierre Marie, directeur de projet, au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
- à 16 heures :
Table ronde : conséquences du Brexit sur le secteur de l'agriculture,
avec la participation de :
- M. Dominique Langlois, président d'INTERBEV ;
- M. Nicolas Ozanam, délégué général de la Fédération des exportateurs de vins et spiritueux de France (FEVS) ;
- M. Bruno Hot, président du syndicat national des fabricants de sucre (SNFS) ;
- M. Frédéric Lambert, chef du service Europe et international au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'Assemblée nationale :
A 14 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de MM. Philippe Pelletier et Jérôme Gatier, respectivement président et directeur du Plan Bâtiment durable.
Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Marc Guillaume, Secrétaire général du Gouvernement
A 10 h 45 (salle 6242, Lois) :
- audition de représentants des groupes politiques.
Groupe de travail sur la procédure législative et l'organisation parlementaire et les droits de l'opposition :
A 14 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Cédric Villani, premier vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
A 15 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- réunion consacrée à l'analyse des réponses au questionnaire adressé à l'ensemble des députés.
Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Elsa Foucraut responsable du plaidoyer de Transparency international ;
- table ronde sur la manière dont les bonnes pratiques des collectivités territoriales en matière de formation et de retour à l'emploi des élus pourraient s'appliquer aux députés.

Jeudi 17 mai 2018

Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail :
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Émile Blessig, président du groupe des anciens députés, et Mme Catherine Coutelle, présidente de l'association des anciennes députées.

3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 17 avril 2018

Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres :
A 16 h 30 (salle n° 3, 95, rue de l'Université) :
- audition de Microsoft.

Jeudi 19 avril 2018

Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures :
- évaluation de l'action de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis : examen du rapport.

Lundi 23 avril 2018

Mission d'information sur les monnaies virtuelles :
A 15 h 30 (salle de la commission des finances) :
- audition de représentants de Blockchain Partner.

Mardi 24 avril 2018

Mission d'information sur les monnaies virtuelles :
A 10 heures (salle de la commission des finances) :
- audition de représentants de l'EBA et de l'ESMA.
A 16 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition de représentants de la Maison du Bitcoin.

Mercredi 2 mai 2018

Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Nicolas Leron, chercheur associé au Centre d'études européennes de Sciences-Po Paris.

Mercredi 9 mai 2018

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- engagement associatif (n° 848) (rapport) ;
- droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (n° 849) (rapport).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- amélioration de la prestation de compensation du handicap (n° 559) (rapport) ;
- expertise des comités de protection des personnes (n° 847) (rapport).
Commission des finances :
A 11 heures (salle de la commission des finances) :
- audition de MM. Amaury Decludt, inspecteur des finances, et Salvator Erba, inspecteur de l'administration, sur le rapport des inspections générales des finances et de l'administration « Définition du modèle fiscal applicable à Cigéo ».
Commission des lois :
A 9 heures (salle 6242, 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (nouvelle lecture) (M. Alain Tourret, rapporteur) ;
- organismes extérieurs au Parlement (n° 840) (première lecture) ;
- lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 778) (première lecture).
A 18 heures (salle 6242, 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
- suite de l'ordre du jour du matin.
A 21 heures (salle 6242, Lois) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
A 18 heures (salle de la commission) :
- audition du Général Richard Lizurey, directeur général de la Gendarmerie nationale.
Mission d'information commune sur le foncier agricole :
A 13 heures (salle de la commission) :
- audition en cours de confirmation.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 15 h 30 (lieu à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Maryam Salehi, directrice déléguée à la direction générale du Groupe NRJ, et Mme Aurélie Brevan-Masset, directrice des relations institutionnelles.
A 16 h 30 (lieu à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Christine Saragosse, directrice générale chargée de la stratégie et des antennes de France Médias Monde (FMM), M. Victor Rocaries, directeur général chargé du pôle ressources, et M. Vincent Fleury, directeur des environnements numériques.
Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel :
A 10 heures (salle 6549, 2e étage) :
- réunion de travail sur les orientations du rapport.

Lundi 14 mai 2018

Commission des lois :
A 15 h 45 (salle 6242, Lois) :
- élection des représentants au Parlement européen (amendements, art.88) ;
- présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (n° 840) (amendements, art.88).

Mardi 15 mai 2018

Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen de conventions.
Commission des lois :
A 10 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen pour avis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis).
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 778) (amendements, art. 88).
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 18 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Arnaud Leroy, président de l'ADEME, accompagné de M. Fabrice Boissier, directeur général délégué.
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Claudie Haignerée, astronaute et ancienne ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles technologies (2002-2004) puis aux Affaires européennes (2004-2005).

Mercredi 16 mai 2018

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).
A 16 h 30 (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).
A 21 heures (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- gouvernance de la zone euro (rapport d'information et proposition de résolution européenne).
Commission du développement durable :
A 9 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Philippe Duron, président du Conseil d'orientation des infrastructures.
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la feuille de route pour l'économie circulaire.

Jeudi 17 mai 2018

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).
A 15 heures (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).
A 21 heures (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).
Commission des affaires européennes :
A 10 heures :
- audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire de la commission d'enquête.
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition du général de brigade aérienne Philippe Adam, de l'état-major de l'armée de l'air.
A 10 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition d'associations représentants les salariés d'entreprises sous-traitantes : « Ma zone contrôlée » (M. Gilles Reynaud) et « Santé, sous-traitance, nucléaire, chimie » (M. Philippe Billard).
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition à huis clos de M. Éric Allain, président de section à la 2e chambre et de Mme Isabelle Vincent, rapporteure à la 2e chambre de la Cour des Comptes.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'Hexagone et des outre-mer :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- table ronde : urbanisme.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de l'Association nationale des centres hospitaliers locaux (sous réserve confirmation) ;
- audition de la direction achats de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire de la Sarthe (sous réserve confirmation).
Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel :
A 16 heures (6e bureau) :
- table ronde rassemblant des organismes d'éducation populaire ;
- examen du projet de rapport.

Mardi 22 mai 2018

Commission des affaires économiques :
A 14 h 45 (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (amendements, art. 88).
Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux Etats-Unis :
A 17 heures (4e bureau) :
- audition de M. Timothy Ramier, avocat, chef du bureau fiscal de l'Association of Americans Resident Overseas (AARO).
Mission d'information sur les monnaies virtuelles :
A 17 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de Mme Mme Odile Renaud Basso, directrice générale du Trésor.
A 18 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Éric Larchevêque, président directeur général de la société LEDGER SAS et de Mme Mme Nathalie de Gaulle, Directrice des Affaires gouvernementales et Banques centrales.
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Antoine Vauchez, directeur de recherche au CNRS au Centre européen de sociologie et de science politique (Université Paris 1-Sorbonne-Ehess).

Mercredi 23 mai 2018

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde sur l'avenir de la politique agricole commune ;
- nomination de rapporteurs.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.
Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux Etats-Unis :
A 16 h 30 (4e bureau) :
- audition de M. Roland Lescure, député représentant les Français établis hors de France (1re circonscription), président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
Mission d'information sur les monnaies virtuelles :
A 18 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de représentants de Tracfin.

Jeudi 24 mai 2018

Commission des affaires européennes :
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition conjointe avec la commission des finances de M. Pierre Moscovici.
Commission des finances :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.
Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel :
A 16 heures (6e bureau) :
- examen du rapport.

Lundi 28 mai 2018

Mission d'information sur les monnaies virtuelles :
A 17 heures (salle de la commission des finances) :
- audition de : MM. Tristan Colombet, fondateur de la startup française DomRaider, Gilles Fedak, cofondateur de iExec, Clément Francomme, fondateur et président de Utocat ainsi que Martin Kruczkowski, juriste, et Antoine Ferron, créateur de Bitlogik et co-fondateur du projet Czam.
A 18 heures (salle de la commission des finances) :
- audition de représentants de BNP Paribas.

Mardi 29 mai 2018

Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux Etats-Unis :
A 17 heures (4e bureau) :
- audition de Mme Karine Demonet, directrice de la conformité et du contrôle de BPI France
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 17 h 30 (6e bureau) :
- examen du rapport de la mission.

Mercredi 30 mai 2018

Commission des finances :
A 8 h 30 (salle de la commission des finances) :
- « Au cœur de l'économie » : audition de représentants de la Banque de France et de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sur la conjoncture et sur un thème d'actualité.

Mercredi 6 juin 2018

Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 16 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pascal Lamy, président d'honneur de l'Institut Jacques Delors.