Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

Lundi 16 avril 2018

A 16 heures. − 1re séance publique :
Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n° 714 et n° 857).
Rapport de Mme Élise Fajgeles, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Avis (n° 815) de Mme Fiona Lazaar, au nom de la commission des affaires sociales.
Avis (n° 821) de Mme Marielle de Sarnez, au nom de la commission des affaires étrangères.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.