Décision n° 2018-NA-09 du 5 mars 2018 modifiant la dénomination sociale du titulaire Association Radio Zénith

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2013-210 du 12 mars 2013 du conseil, reconduite par la décision n° 2017-NA-38 du 3 juillet 2017, autorisant l'association Radio Zénith à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zénith ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et l'association Radio Zénith ;
Vu le courrier en date du 11 février 2018 par lequel l'association Radio Zénith a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy d'une demande de changement de dénomination sociale,
Décide :


  • Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : « Association Radio Zénith » est remplacé par : « Association Dynamyk ».


  • La présente décision sera notifiée à l'association Dynamyk et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Nancy, le 5 mars 2018.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :
Le président,
D. Giltard

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