Décision n° 2018-92 du 8 mars 2018 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de la Réunion et de Mayotte

Version INITIALE

NOR : CSAC1808412S

Texte n°126

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Mme Emmanuelle SINDRAYE est nommée membre du comité territorial de l'audiovisuel de la Réunion et de Mayotte, pour une durée de quatre ans à compter du 8 mars 2018.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 mars 2018.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
N. Curien

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