Décret du 12 mars 2018 accordant la prolongation de la concession de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « concession de Fontaine-au-Bron » (Marne), aux sociétés Géopétrol SA et IPC Petroleum France SA, conjointes et solidaires (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : TRER1803147Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/12/TRER1803147Z/jo/texte

JORF n°0070 du 24 mars 2018

Texte n°6

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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Rectificatif au Journal officiel du 14 mars 2018, texte n° 6, dans le titre :
Au lieu de : « Lundin International SA »,
Lire : « IPC Petroleum France SA ».

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Décret du 12 mars 2018 accordant la prolongation de la concession de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « concession de Fontaine-au-Bron » (Marne), aux sociétés Géopétrol SA et IPC Petroleum France SA, conjointes et solidaires (rectificatif)

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Décret du 12 mars 2018 accordant la prolongation de la concession de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « concession de Fontaine-au-Bron » (Marne), aux sociétés Géopétrol SA et IPC Petroleum France SA, conjointes et solidaires (rectificatif)