Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 21 mars 2018
Dépôt d'une

proposition de loiN° 368 (2017-2018). - Proposition de loi de MM. Laurent DUPLOMB et Jean-Marc BOYER tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Dépôt d'une proposition de résolution

N° 371 (2017-2018). - Proposition de résolution de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Mmes Éliane ASSASSI, Esther BENBASSA, M. Éric BOCQUET, Mmes Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, MM. Thierry FOUCAUD, Fabien GAY, Guillaume GONTARD, Mme Michelle GRÉAUME, MM. Pierre LAURENT, Pierre OUZOULIAS, Mme Christine PRUNAUD, MM. Pascal SAVOLDELLI et Dominique WATRIN tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et ses conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 369 (2017-2018). - Rapport de M. Jean-François LONGEOT, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi de MM. Hervé MAUREY et Louis NÈGRE relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (n° 711, 2016-2017).
N° 370 (2017-2018). - Texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de MM. Hervé MAUREY et Louis NÈGRE relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs.
N° 372 (2017-2018). - Rapport de Mme Marie MERCIER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Philippe BAS, Mme Marie MERCIER, M. François-Noël BUFFET, Mmes Maryse CARRÈRE, Françoise GATEL et plusieurs de leurs collègues d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (n° 293, 2017-2018).
N° 373 (2017-2018). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles.
N° 374 (2017-2018). - Rapport de MM. Pascal ALLIZARD et Didier MARIE, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Claude REQUIER et plusieurs de ses collègues, présentée en application de l'article 73 quinquies du règlement, en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part (n° 333, 2017-2018) et texte de la commission.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 21 mars 2018

N° 331. - Proposition de loi de Mme Françoise FÉRAT relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection, envoyée à la commission des affaires sociales.
N° 335. - Proposition de loi de M. Michel RAISON et plusieurs de ses collègues tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie, envoyée à la commission des lois.
N° 370. - Texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de MM. Hervé MAUREY et Louis NÈGRE relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs.
N° 373. - Texte de la commission des lois sur la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles.