Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 20 mars 2018)
DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine
du Gouvernement
MARS
MARDI 20
A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Explications de vote et vote par scrutin public : Pt org. consultation accession souveraineté Nouvelle-Calédonie.
- Pt programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (659, 732, 761, 762, 765).
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 21
A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 22
A 9 h 30 :
- CMP Pt ordonnance droit des contrats (766).
- Suite odj de la veille.
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine de l'Assemblée
MARDI 27
A 9 h 30 :
- Questions orales sans débat.
A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Explications de vote et vote par scrutin public : Pt programmation militaire pour les années 2019 à 2025.
- Pn transposition directive protection savoir-faire et informations commerciales (675).
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 28
A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
- Pn Sénat régime ouverture et contrôle des établissements privés hors contrat (717).
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARS
JEUDI 29
A 9 h 30 :
- Suite odj de la veille.
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine de contrôle
AVRIL
MARDI 3
A 9 h 30 :
- Questions orales sans débat.
A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Débat sur le rapport d'information de la commission des lois sur l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants. (1)
A 21 h 30 :
- Questions sur la politique du Gouvernement en matière de pouvoir d'achat des Français. (2)
- Questions sur le bilan des opérations extérieures. (3)
MERCREDI 4
A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Questions sur le financement de l'aide publique au développement. (4)
- Questions sur le financement des grandes infrastructures. (5)
A 21 h 30 :
- Questions sur le programme de privatisations du Gouvernement. (6)
- Questions sur la politique et l'emploi industriels. (7)
JEUDI 5
A 9 h 30 : (8)
- Pn exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (702).
- Pn augmentation du pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant (706).
- Pn attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie (232 rect.).
- Pn Sénat accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites (346).
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine
du Gouvernement
AVRIL
LUNDI 9
A 16 heures :
- Pt pour un nouveau pacte ferroviaire (764).
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 10
A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Explications de vote et votes par scrutin public :
- Pn exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires.
- Pn augmentation du pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant.
- Pn attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie.
- Suite odj de la veille.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 11
A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 12
A 9 h 30 :
- Pt Sénat accord France-Allemagne emploi transfrontalier d'aéronefs (670). (9)
- CMP ou nlle lect. Pt protection des données personnelles.
- Suite odj de la veille.
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
(1) Ordre du jour proposé par le groupe LaREM.
(2) Ordre du jour proposé par le groupe LR.
(3) Ordre du jour proposé par le groupe FI.
(4) Ordre du jour proposé par le groupe MODEM.
(5) Ordre du jour proposé par le groupe UDI-AGIR.
(6) Ordre du jour proposé par le groupe NG.
(7) Ordre du jour proposé par le groupe GDR.
(8) Ordre du jour proposé par le groupe LR.
(9) Procédure d'examen simplifiée.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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