Arrêté du 1er mars 2018 portant nomination des membres du groupe d'experts prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail

Version INITIALE


  • Par arrêté de la ministre du travail en date du 1er mars 2018, sont nommés membres du groupe d'experts prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail :
    M. Pierre Cahuc ;
    M. Emmanuel Combe ;
    Mme Françoise Favennec ;
    Mme Héloïse Petit ;
    M. Sébastien Roux.
    M. Sébastien Roux est nommé président du groupe d'experts prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail.