Arrêté du 13 mars 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2018 :
    Le retrait de M. PEPIN (Xavier, Bernard, Raymond, Gérard) en qualité de notaire associé exerçant au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Raincy (Seine-Saint-Denis), est accepté.
    M. PEPIN (Xavier, Bernard, Raymond, Gérard) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.