Arrêté du 12 mars 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2018 :
    Les retraits de Mme CALLEDE (Isabelle), épouse DECEMME et Mme VENDEVELLE (Mary-Lise), épouse LABROUSSE, huissières de justice associées, membres de la société civile professionnelle « Mary-Lise Vendevelle Labrousse et Isabelle Callede, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tulle (Corrèze), sont acceptés.
    Par suite de ces retraits, la société civile professionnelle « Mary-Lise Vendevelle Labrousse et Isabelle Callede, huissiers de justice associés » est dissoute.
    La société par actions simplifiée « CJ-REC », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Tulle (Corrèze) en remplacement de la société civile professionnelle « Mary-Lise Vendevelle Labrousse et Isabelle Callede, huissiers de justice associés » dissoute.
    M. ROUZEYROL (Maxime) est nommé huissier de justice associé.