Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2015 portant nomination au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

Version INITIALE

NOR : JUSC1806869A

Texte n°38

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2018, M. Antoine LAURENTIN est nommé, en qualité de personnalité qualifiée, membre suppléant auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques en remplacement de M. Georges-Philippe VALLOIS, démissionnaire.

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