Arrêté du 27 février 2018 relatif au retrait de reconnaissance de la Coopérative agricole LA DAUPHINOISE (CAD) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin

Version INITIALE

NOR : AGRT1736197A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/27/AGRT1736197A/jo/texte

Texte n°26


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 27 février 2018, la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs accordée à la Coopérative agricole LA DAUPHINOISE (CAD), dont le siège social est situé à Vienne (Isère), sous le numéro 38 72 888, dans le secteur porcin est retirée à la suite de sa cessation d'activité dans le secteur porcin.