Commissions mixtes paritaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance :

(Sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 15 mars 2018 et par le Sénat dans sa séance du 14 mars 2018, cette commission est ainsi composée :

Députés

Titulaires. - M. Stanislas Guérini, Mme Sophie Errante, Mme Carole Grandjean, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Arnaud Viala, M. Éric Pauget, M. Mohamed Laqhila.
Suppléants. - M. Benoit Potterie, Mme Cendra Motin, M. Gaël Le Bohec, Mme Monica Michel, M. Christophe Naegelen, M. Boris Vallaud, M. Ugo Bernalicis.

Sénateurs

Titulaires. - M. Jean-François Husson, Mme Pascale Gruny, M. Jean-Claude Luche, Mme Élisabeth Lamure, Mme Michelle Meunier, Mme Angèle Préville, M. Julien Bargeton.
Suppléants. - M. Éric Bocquet, Mme Nathalie Delattre, M. Yves Détraigne, M. Michel Forissier, M. Didier, M. Stéphane Piednoir, Mme Sophie Taillé-Polian.