Le gouverneur de la Banque de France, président du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer,
Vu le code monétaire et financier, et notamment son article R. 712-11,
Décide :
Fait à Paris, le 9 mars 2018.
F. Villeroy de Galhau
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 185,6 Ko