Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2017 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2017-2018

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : AGRM1805600A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/14/AGRM1805600A/jo/texte

Texte n°27

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 217,8 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Publics concernés : marins pêcheurs professionnels.
Objet : transfert de 1 300 kg quota national de repeuplement de l'UGA Adour vers l'UGA Bretagne.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : cet arrêté, pris en application de l'article R. 922-48 du code rural et de la pêche maritime et de l'article R. 436-65-3 du code de l'environnement, modifie le quota national de repeuplement de civelle par un transfert de 1 100 kg de l'UGA Adour vers l'UGA Bretagne.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 24 octobre 2017 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2017-2018 ;
Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 7 mars 2018,
Arrête :


  • 1. La quatrième ligne du tableau présenté à l'article 5 de l'arrêté du 24 octobre 2017 susvisé est supprimée et remplacée par la ligne suivante :


    Bretagne
    4 808


    2. La dixième ligne du tableau présenté à l'article 5 de l'arrêté du 24 octobre 2017 susvisé est supprimée et remplacée par la ligne suivante :


    Adour-cours d'eau côtiers
    651


  • Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets de région et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 mars 2018.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
F. Gueudar-Delahaye

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 217,8 Ko