Décret du 13 mars 2018 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTD1727859D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/13/INTD1727859D/jo/texte

Texte n°9

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  • Par décret en date du 13 mars 2018 :


    - est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « SOS Cheval » ;
    - sont approuvés les statuts (1) de cette association, dont le siège est à La Roche-Blanche (63).


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

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