Arrêté du 2 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2018, l'office de notaire à la résidence de Gigondas (Vaucluse) dont est titulaire M. GUIGUE (Christian, Jean) est transféré à la résidence de Vacqueyras (Vaucluse).