Résumé

Modification des annexes II, III, III B et IV de la directive 2001/18/CE.
La présente directive entre en vigueur le 29-03-2018. Les États membres adoptent les dispositions de transposition en droit interne au plus tard le 29-09-2019.
Transposition complète de la présente directive par les références suivantes : Articles R. 533-3, R. 533-11, R. 533-26, R. 533-27, R. 533-32, R. 533-45, R. 533-47, R. 533-48, R. 533-49 et R. 533-50 du code de l'environnement tel que codifiés par le décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code ; Article L. 535-3 du code de l'environnement tel que modifié par l’ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques ; Article R. 153-8 du code forestier tel que créé par le décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier ; Article R. 533-51 du code de l’environnement tel que modifié par le décret n° 2015-890 du 21 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture.

Mots-clés

AGRICULTURE, ENVIRONNEMENT, EVALUATION, RISQUE, ORGANISME GENETIQUEMENT MODIFIE, OGM, CONSOMMATEUR, PROTECTION DE LA SANTE, POLLUTION, SUBSTANCE CHIMIQUE, RISQUE INDUSTRIEL, CONTROLE PHYTOSANITAIRE, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, HERBICIDE, CHANGEMENT TECHNOLOGIQUE, AUTORISATION DE VENTE, PLANTE TRANSGENIQUE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS