Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Document enregistré à la présidence du Sénat le vendredi 2 mars 2018
Dépôt d'une

proposition de loiN° 337 (2017-2018). - Proposition de loi de M. Jean-Pierre DECOOL relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Document publié sur le site internet du Sénat le vendredi 2 mars 2018

N° 326. - Rapport d'information de M. André GATTOLIN et Mme Colette MÉLOT, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la protection des consommateurs dans le marché unique numérique.