Décision n° 2018-42 du 7 février 2018 modifiant la décision n° 2017-212 du 15 mars 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Version INITIALE

NOR : CSAC1806011S

Texte n°65

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-788 du 11 septembre 2007 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL ;
Vu la décision n° 2017-212 du 15 mars 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL ;
Vu la décision n° 2017-551 du 20 juillet 2017 portant changement de titulaire des autorisations délivrées à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E dénommé RTL ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS RTL France Radio ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe VIII de la décision n° 2017-212 du 15 mars 2017 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE VIII (*)


    Nom du service : RTL.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Aurillac.
    Fréquence : 104,5 MHz.
    Adresse du site : Lieudit les Gazards, Aurillac (15).
    Altitude du site (NGF) : 801 mètres.
    Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    6
    90
    3
    180
    0
    270
    1

    10
    6
    100
    2
    190
    0
    280
    1

    20
    6
    110
    2
    200
    0
    290
    2

    30
    6
    120
    1
    210
    0
    300
    2

    40
    6
    130
    1
    220
    0
    310
    3

    50
    6
    140
    0
    230
    0
    320
    4

    60
    6
    150
    0
    240
    0
    330
    5

    70
    5
    160
    0
    250
    0
    340
    6

    80
    4
    170
    0
    260
    0
    350
    6

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS RTL France Radio et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 février 2018.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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