Décret du 22 février 2018 portant nomination du président de la commission consultative des trésors nationaux

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  • Par décret du Premier ministre en date du 22 février 2018, M. HONORAT (Edmond), conseiller d'Etat, est nommé président de la commission consultative des trésors nationaux, prévue à l'article L. 111-4 du code du patrimoine.