Arrêté du 16 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2018 :
    Mme MOLHERAT (Anne-Céline) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle ASTRUC - RIVAT - HUICHARD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).
    Le retrait de M. ASTRUC (Jean-Paul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle ASTRUC - RIVAT - HUICHARD, huissiers de justice associés, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle ASTRUC - RIVAT - HUICHARD, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « RIVAT - HUICHARD - MOLHERAT, Huissiers de justice associés ».