Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

Mardi 20 février 2018

A 9 h 30. − 1re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. − 2e séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539 et n° 592).
3. Débat sur le rapport d'information de la commission des affaires économiques sur la couverture numérique du territoire.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Questions sur la politique judiciaire et pénitentiaire.