Arrêté du 22 janvier 2018 approuvant le transfert de siège et des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTD1728024A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/22/INTD1728024A/jo/texte

Texte n°4


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 22 janvier 2018, sont approuvées les modifications apportées au siège et aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Georges Boissel », dont le siège est transféré de Saint-Clair-de-la-Tour (38), à Bourgoin-Jallieu (38).


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.