Arrêté du 15 novembre 2017 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Version INITIALE


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d‘Etat en date du 15 novembre 2017 :
    Mme Maryse Berniau et M. Jean Sarréo sont renouvelés dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 19 février 2018.
    MM. Pierre Brethes et Henri Deniaud sont renouvelés dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 13 avril 2018.
    M. Pierre Cammarata est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 14 mars 2018.
    M. Charley Causeret est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 14 juin 2018.