Décret du 20 novembre 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTD1719923D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/20/INTD1719923D/jo/texte

Texte n°5


  • Par décret en date du 20 novembre 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Comité national olympique et sportif français », dont le siège est à Paris.


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.