Arrêté du 10 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2017, Mme DUTAILLY (Virginie, Mireille, Georgette), épouse RAFFALI, est nommée notaire à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), office créé.