Arrêté du 9 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2017 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. AVOT (Paul) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BRAULT (Guy, Joseph, Jean) à la résidence de Paris.
    M. AVOT (Paul) est nommé notaire à la résidence de Juvisy-sur-Orge (Essonne), office créé.