Arrêté du 9 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2017, Mme PUTOUD (Héloïse, Marie, Varthuï, Joëlle) est nommée notaire à la résidence de Roche-Saint-Secret-Béconne (Drôme), office créé.