Décision n° 2017-834 du 25 octobre 2017 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6

Version INITIALE

NOR : CSAC1731185S

Texte n°78

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n°2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6 ;
Vu les informations communiquées par la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour le site concerné, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015.
    L'annexe de la présente décision entre en vigueur à compter du 8 novembre 2017.


  • La présente décision sera notifiée à la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE
      Lieu d'émission
      Altitude
      maximale
      de l'antenne (mètres) [a]
      PAR maximale et PAR minimale
      [b]
      Canal
      et
      polarisation [c]

      MOUTHE
      Metabief
      1453
      20 W (1)
      24 H

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)

      0
      9
      90
      28
      180
      23
      270
      0

      10
      6
      100
      23
      190
      17
      280
      0

      20
      5
      110
      22
      200
      11
      290
      1

      30
      5
      120
      34
      210
      7
      300
      3

      40
      6
      130
      24
      220
      5
      310
      7

      50
      7
      140
      20
      230
      3
      320
      10

      60
      9
      150
      25
      240
      1
      330
      9

      70
      12
      160
      30
      250
      1
      340
      9

      80
      17
      170
      24
      260
      0
      350
      10

      1 Atténuation par rapport à la PAR maximale.


Fait à Paris, le 25 octobre 2017.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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