Arrêté du 19 octobre 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTD1722584A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/19/INTD1722584A/jo/texte

Texte n°4


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 19 octobre 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société académique du Nivernais », dont le siège est à Nevers (58).


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.