Avis n° 19 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2017

Version INITIALE


  • Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
    1) Le quota de plie (Pleuronectes platessa) attribué à la France dans les zones VII h, VII j et VII k est réputé épuisé pour l'année 2017.
    La pêche de la plie est donc interdite dans les zones VII h, VII j et VII k.
    La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de plie pêchée dans les zones VII h, VII j et VII k, après cette interdiction, sont interdits.
    2) Le quota de plie (Pleuronectes platessa) attribué à la France dans les zones VII f et VII g est réputé épuisé pour l'année 2017.
    La pêche de la plie est donc interdite dans les zones VII f et VII g.
    La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de plie pêchée dans les zones VII f et VII g, après cette interdiction, sont interdits.